Adoption d'une nouvelle réglementation commune sur les drones en Europe

 
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À partir de ce moment, les pilotes de drones devront également s'inscrire. L'un des avantages les plus importants de la nouvelle réglementation est qu'ils peuvent également traverser les frontières après avoir été autorisés dans leur pays d'origine.

La réglementation européenne sur les drones a été publiée sous forme définitive le 11 juin. Pour les États membres, cela signifie que le temps presse, car les réglementations doivent être mises en œuvre dans tous les pays de l'UE d'ici à la fin du mois de juin de l'année prochaine.

 

Vers une approche commune de la réglementation des drones en Europe

Pour garantir la libre circulation des drones et des conditions de concurrence égales au sein de l'Union européenne, l'AESA a mis au point des règles européennes communes. L’approche adoptée consiste également à appliquer aux drones les normes de sécurité les plus strictes en matière d’aviation humaine. Les règles reposent sur une évaluation du risque d'exploitation et établissent un équilibre entre les obligations des constructeurs de drones et des opérateurs en matière de sécurité, de respect de la vie privée, d'environnement, de protection contre le bruit et de sécurité.

Les nouvelles règles garantissent que les opérateurs de drones - qu'ils soient professionnels ou récréatifs - comprennent clairement ce qui est autorisé ou non. Ils couvriront chaque type d’opération, depuis ceux n’ayant pas besoin d’une autorisation préalable à ceux impliquant des aéronefs et des exploitants certifiés, ainsi que les exigences minimales en matière de formation des pilotes à distance.

Les opérateurs seront en mesure de faire fonctionner leurs drones de manière transparente lors de leurs déplacements dans l’UE ou lors du développement d’une entreprise impliquant des drones dans toute l’Europe. Des règles communes contribueront à favoriser les investissements et l’innovation dans ce secteur prometteur.

 

Enfin définitive

Le mois dernier, il est apparu clairement que les règles européennes en matière de drones entreraient en vigueur de manière définitive lors de son adoption par la Commission Européenne. Mais la publication est le moment où on ne peut plus vraiment changer, ce qui signifie que les pilotes de drones professionnels et récréatifs peuvent enfin se préparer à l'avenir.

À partir de juin 2020, les règles nationales actuelles régissant les vols de drones (en France, la DGAC) seront remplacées par le système européen de règles. Celles-ci devraient permettre au secteur des drones de se développer davantage, tout en garantissant la sécurité des personnes sur le terrain et du reste du trafic aérien.

 
 
L’Europe sera la première région du monde à se doter d’un ensemble complet de règles garantissant des opérations sûres, durables des drones, tant pour les activités commerciales que pour les loisirs. Des règles communes contribueront à favoriser les investissements, l’innovation et la croissance dans ce secteur prometteur
— PATRICK KY, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AESA.
 
 

Une catégorie Ouverte et une catégorie Spécifique remplacent les catégories Professionnelle et Récréative.

L'un des changements les plus importants est la suppression de la distinction entre les pilotes de loisir et les professionnels. Un deuxième changement est que les opérations de drones seront classées dans différentes catégories de risque. Les vols à faible risque sont dans la catégorie «Open»- cad Ouverte, les parties effectuant des vols de drones avec un peu plus de risques sont classées dans la catégorie «Specific»- cad Spécifique.

 

La plupart va à la catégorie Ouverte

La majorité des utilisateurs de drones se retrouveront dans la catégorie Ouverte. Changement le plus important aux vues de la génération actuelle de drones qui ne sont pas encore soumis à des exigences de produits plus strictes :

  • Les pilotes de drone doivent être âgés de 16 ans ou plus (à l'exclusion des drone enfants ou des drone fais mains sans caméra pesant moins de 250 grammes);

  • Les drones ne peuvent voler qu’à vue et pas à plus de 120 mètres. Contrairement à la situation actuelle, il est également permis de voler la nuit;

  • Les drones pesant moins de 500 g peuvent survoler des zones où il est raisonnable de s’attendre à ce que personne ne soit impliqué. Cela signifie que les personnes peuvent également voler au-dessus des bâtiments, tant qu'il n'y a personne à l'extérieur de ces bâtiments;

  • Voler avec des drones pesant plus de 250 grammes nécessite un diplôme théorique basé sur un examen en ligne comprenant 40 questions sur des sujets tels que la réglementation de l'aviation, la sécurité des vols et la confidentialité. Pour les drones de 250 à 900 grammes, 30 questions supplémentaires sont ajoutées, notamment sur la météorologie;

  • Les drones pesant jusqu'à 2 kg peuvent être utilisés jusqu'à une distance horizontale de 50 m des personnes;

  • Les drones pesant jusqu'à 25 kg peuvent être utilisés horizontalement jusqu'à une distance de 150 m des zones résidentielles, récréatives et industrielles, où l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'aucune personne non impliquée ne soit pilotée pendant toute la durée de l'opération;

  • À partir de 2022, les drones nouvellement vendus qui volent dans la catégorie Open doivent se conformer à des exigences de produits plus strictes, qui seront garanties par les nouvelles marques de qualité CE. Cela inclut les restrictions de hauteur logicielles, la production sonore, le geofencing et la transmission du numéro d’enregistrement du propriétaire (ID du drone).

 
 
 

La catégorie spécifique pour les professionnels

Les entreprises qui souhaitent effectuer des opérations de drone présentant un risque plus élevé (telles que survoler des personnes ou dans un espace aérien contrôlé) se retrouvent dans la catégorie Spécifique.

Pour ce groupe également, les nouvelles réglementations entreront en vigueur à partir de juin 2020.

On sera alors autorisé à effectuer des vols à condition de travailler selon des scénarios standard et d'avoir reçu l'approbation de l'autorité aéronautique nationale (en France, il s'agit de la DGAC).

 

Pour les vols de drones présentant un risque encore plus élevé (pensez aux vols de drones à l'abri des regards ou même au transport de colis et de passagers), il y aura la catégorie Certifié. La réglementation U-Space doit garantir que ces opérations peuvent être effectuées en toute sécurité. Un travail difficile est toujours en cours sur les conditions et les conditions préalables.

 
 
 

Arrangement transitoire

Il est vrai qu’il existe un arrangement transitoire. L'intention est que d'ici juin 2021, tous les permis, certificats et exemptions nationaux soient convertis dans le nouveau système européen. En outre, d'ici 2021, toutes les zones soumises à des restrictions de vol supplémentaires doivent être définies par les autorités nationales. Cela peut signifier qu'il y a peu ou aucune possibilité de voler avec des drones au-dessus des réserves naturelles, des prisons et des complexes industriels.

Les nouveaux règlements peuvent être consultés sous forme définitive et dans toutes les langues européennes via les liens suivants: Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission et règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission.

 
 
 

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